Actualités Cesu !

Attention ! A partir du 1er janvier 2013, l'option de calcul des cotisations sociales au forfait pour les particuliers employeurs de salariés à domicile est supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale 2013 votée par le parlement le 17 décembre 2012.

En conséquence, Nice sciences vous propose de ne plus utiliser le Cesu. Pour connaître tous les détails de la modification, veuillez consulter la page vous concernant pour un cours à 30 euros, un cours à 35 euros, un cours à 40 euros.

Présentation

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est le cadre légal simplifié permettant à un particulier d'employer à son domicile, de façon ponctuelle ou régulière, un salarié pour des activités de service à la personne telles que des cours particuliers.
Aujourd'hui le Cesu est dématérialisé et peut s'utiliser directement par Internet sur le site dédié de l'URSSAF.

Les avantages du Cesu pour le particulier employeur sont :

  1. Simplification administrative maximale : la gestion administrative (fiches de paie et déclarations) est entièrement effectuée par le centre national du Cesu.
    Le contrat de travail n'est pas nécessaire (pour une durée d'emploi de moins de 7h par semaine ; il s'agit en fait implicitement d'un contrat à durée déterminée de la durée du cours : un CDD de 2 heures pour un cours de 2 heures, par exemple). L'indemnité compensatoire de congé payé de 10% et la prime de précarité de 10% sont incluses dans la rémunération. Le professeur et le particulier employeur ne sont liés à aucun engagement légal de durée. La fin du cours signifie la fin du contrat de travail, donc pas de procédure ni d'indemnités de licenciement.
  2. Une prise en charge de tout ou partie du coût du service : un avantage fiscal sous la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes versées (dans les conditions et limites fixées par la loi), un financement total ou en parti dans le cas du Cesu préfinancé (par votre comité d'entreprise, mutuelle, assurance, etc.).

Les avantages du CESU pour le professeur sont : 

  1. Reconnaissance du travail effectué : fiches de paie ;
  2. Une protection sociale.

Comment utiliser le Cesu

Deux méthodes possibles :

  1. Moderne : par Internet sur le site du Cesu (méthode conseillée);
  2. Traditionnelle : avec un chéquier Cesu délivré par votre banque.

Dans les deux cas, vous réglez au professeur le salaire net correspondant aux heures de cours effectuées, et les cotisations sociales sont calculées et prélevées par le centre national du Cesu sur votre compte bancaire après votre déclaration (par Internet ou par envoi du talon du chèque Cesu). Le montant des cotisations sociales est de 6,60 € par heure de cours (au 1er juillet 2012), quelque soit le tarif horaire net de l'heure de cours, en choisissant l'option forfait du volet social.

Vous recevrez de l'URSSAF Cesu une attestation permettant d'obtenir une réduction ou un crédit d’impôt d'une valeur équivalente à 50% des sommes engagées sur l'année fiscale écoulée.

Utilisation du Cesu par Internet (méthode conseillée)

L'utilisation du Cesu s'effectue en deux étapes simples et instantanées :

  1. Etape à effectuer une seule fois (15 min.): inscrivez-vous pour créer un compte sur le site du Cesu (si vous n'en n'avez pas déjà un) et renseignez les informations demandées (nom, adresse, RIB), puis imprimer l'autorisation de prélèvement à envoyer à votre banque, et cliquez sur le lien de validation présent dans le courriel de vérification de votre adresse de messagerie;
  2. Etape à effectuer après chaque cours (5 min.): réglez le professeur du montant du salaire net (en espèces, par chèque, par virement bancaire ou Paypal), et connectez-vous à votre compte Cesu pour déclarer les heures de cours rémunérées, en choisissant l'option forfait pour le volet social. Le montant des cotisations sociales, calculé automatiquement et affiché, sera prélevé sur votre compte bancaire et une fiche de paie sera envoyée au professeur. Cette opération peut aussi s'effectuer en fin de mois.

Votre compte Cesu vous permet de rémunérer toutes les personnes employées à votre domicile.

Utilisation du Cesu par chéquier Cesu

L'utilisation du Cesu s'effectue en deux étapes :

  1. Etape à effectuer une seule fois : demandez un chéquier Cesu à votre établissement bancaire. La délivrance du chéquier peut demander jusqu'à 3 semaines;
  2. Etape à effectuer après chaque cours : réglez le professeur avec un chèque Cesu du montant du salaire net et renseignez sur le talon les heures de cours rémunérées en choisissant l'option forfait pour le volet social. Retournez ce talon à l'adresse indiquée. Le montant des cotisations sociales sera prélevé sur votre compte bancaire à réception du talon et une fiche de paie sera envoyée au professeur. Cette opération peut aussi s'effectuer en fin de mois.

Votre chéquier Cesu vous permet de rémunérer toutes les personnes employées à votre domicile.

Évaluation des cotisations sociales

Avec l'option forfait du volet social Cesu, le montant des cotisations sociales est de 6,60 € par heure (au 1er juillet 2012), quel que soit le tarif horaire net de l'heure de cours.

Exemple : un cours de 2 heures rémunéré 35 €/h.

Un cours de 2 heures rémunéré 35 €/h correspond à un salaire net de 70 € (2 × 35 €) réglé au professeur et à des cotisations sociales de 13,20 € (2 × 6,60 €) prélevées sur votre compte bancaire par le centre national du Cesu.

Le montant total des sommes versées est de 83,20 € (salaire brut global = 70 € + 13,20 €), et vous donne droit à un avantage fiscal de 41,60 € (83,20 € × 50%).

Vous serez remboursé sur votre prochain avis d'imposition du montant de l'avantage fiscal, soit 41,60 € (voir les conditions sur le site de l'URSSAF-Cesu).

Ce cours de 2 heures vous revient donc à 41,60 €.

Le site de l'URSSAF Cesu propose un simulateur permettant d'effectuer ces calculs à partir du salaire horaire net et de l'option de volet social choisie.

Le Cesu préfinancé

Si vous avez reçu des chèques Cesu préfinancés de votre employeur, mutuelle, assurance, Conseil Général, etc., vous pouvez les utiliser pour régler le montant des cours. Si nécessaire, vous pouvez compléter par un autre moyen de paiement (chèque, espèce, virement) et un Cesu déclaratif comme indiqué ci-dessus.